Service innovant de Ecompagnie, SOS Déchets en Guadeloupe est en charge de la gestion des déchets dangereux des professionnels et notamment des DASRI (les déchets d’activités de soins à risque infectieux) produits par les professionnels de santé : infirmiers, médecins, vétérinaires, etc. Sur plus de 10 millions de tonnes de déchets générés en France, les déchets dangereux représentent environ 3 % des déchets produits. Divers acteurs économiques, mais également les ménages et les collectivités produisent occasionnellement ou régulièrement des déchets dangereux. De la collecte au transport puis à l’élimination finale par banalisation, SOS Déchets s’occupe de cette gestion des déchets dangereux en Guadeloupe.
C’est quoi un déchet dangereux ?
La classification des déchets et notamment des déchets dangereux est décrite dans le décret n°2002-540 du 18 avril 2002 du code de l’environnement. Les déchets dangereux sont les déchets issus de l’activité industrielle qui présentent un risque majeur pour la santé des individus ou pour l’environnement. Ces déchets spécifiques nécessitent alors un traitement approprié.
Quelques exemples de déchets dangereux
Sont classés commet déchets dangereux :
– Les appareils contenant des PCB et PCT ;
– Les produits chimiques des ménages (y compris les bouteilles de gaz),
– Les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),
– Les cartouches d’impression, piles et accumulateurs,
– Certains emballages,
– Les gaz fluorés,
– Les huiles minérales et synthétiques entières usagées,
– Les déchets médicaux (DASRI et médicaments usagés),
– Les déchets issus de l’agrofourniture (produits phytosanitaires non utilisés [PPNU] et équipements de protection individuelle chimique usagés [EPI-U],
– Les véhicules hors d’usage.
Une réglementation stricte pour la gestion des déchets dangereux en Guadeloupe
Les déchets « dangereux » contiennent en proportion variable, des éléments toxiques qui peuvent être dangereux pour la santé humaine et/ou l’environnement. Indépendamment de leur origine ou de la quantité produite, les déchets sont classés comme des déchets dangereux s’ils présentent une ou plusieurs des quinze propriétés énumérées dans l’article R. 541-8 du code de l’environnement.
Les propriétés des déchets dangereux en Guadeloupe
Les propriétés qui rendent les déchets dangereux et leur code :
– H1 Explosif ;
– H2 Comburant ;
– H3-A Facilement inflammable ;
– H3-B Inflammable ;
– H4 Irritant ;
– H5 Nocif ;
– H6 Toxique ;
– H7 Cancérogène ;
– H8 Corrosif ;
– H9 Infectieux ;
– H10 Toxique pour la reproduction ;
– H11 Mutagène ;
– H12 Substances et préparations qui, au contact de l’eau, de l’air ou d’un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique ;
– H13 Sensibilisant ;
– H14 Écotoxique ;
– H15 Substances modifiées : substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l’une des caractéristiques énumérées ci-dessus.
Prévention des déchets dangereux au niveau national
Obligatoire depuis la loi de 1992 portant sur l’élimination des déchets et la récupération des matériaux, la planification de la gestion des déchets et de leur classification a depuis été renforcée et étendue par différents plans.
– Un plan national de prévention des déchets (PNPD) relevant du ministre en charge de l’Environnement, qui réaffirme les ambitions du plan concernent tous les publics et visent autant les déchets ménagers que les déchets issus des activités économiques.
– Un plan régional unique de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) est appelé à remplacer les plans préexistants régionaux pour les déchets dangereux et départementaux pour les déchets non dangereux et du BTP.
– Un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) prendra le relai en 2019, sauf en Ile de France, Corse et Régions d’outre-mer.
Le suivi, la collecte et le transport des déchets dangereux en Guadeloupe
On peut suivre le parcours des déchets dangereux de leur lieu de production jusqu’à leur lieu d’élimination et de transformation par un bordereau de suivi des déchets qui les accompagne tout au long du circuit de collecte. Le transport des déchets dangereux est soumis à la règlementation relative au transport de matières dangereuses qui encadre le transport routier de ces marchandises.
Comment éliminer ses déchets dangereux en Guadeloupe et à St-Martin ?
Par incinération et par désinfection, ces pré-traitements sont les deux seules modalités autorisées par le Code de la santé publique. Étant donné les risques engendrés par ce type de déchets, il est nécessaire de bien suivre la réglementation en vigueur et respecter les règles strictes de ces filières d’élimination.
En Guadeloupe, les DASRI sont traités par désinfection au centre de traitement exploité par ECOMPAGNIE à la zone industrielle Vince Arnouville (Petit Bourg). Les déchets provenant des professionnels de santé (vétérinaires, médecins, infirmiers, etc.) sont alors banalisés et pré-traités par désinfection. C’est à dire qu’ils sont broyés et stérilisés.
Ces procédés de pré-traitement visent à modifier l’apparence des déchets et à réduire la contamination microbiologique dans le but de rendre les DASRI désinfectés assimilables aux déchets ménagers.
À Saint-Martin, Medical Waste prend également en charge la collecte des DASRI sur l’île.
La priorité pour les producteurs de déchets dangereux en Guadeloupe est de diminuer et de gérer leur production de déchets en choisissant un partenaire de confiance. La prévention effectuée sur ces déchets permet également de diminuer leur dangerosité. En prenant les précautions réglementaires, les producteurs de déchets dangereux ainsi que le personnel de collecte et de traitement évitent ainsi tous risques accidentels et sanitaires. SOS Déchets Guadeloupe s’engage auprès de ses clients afin de leur fournir une prise en charge complète tout en respectant la réglementation en vigueur.