La gestion des DASRI en Guadeloupe ou déchets d’activités de soins à risque infectieux est soumise à une réglementation stricte. Comme précisé dans le code de la Santé Publique (Art. R1335-2) : « Toute personne qui produit des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés est tenue de les éliminer ». En prenant les précautions réglementaires d’élimination adéquates, le personnel de collecte et de de traitement ainsi que les professionnels de santé évitent tous risques accidentels et sanitaires. SOS Déchets s’engage auprès de ses clients pour leur fournir une prise en charge complète tout en respectant la réglementation en vigueur.
Une réglementation pour les producteurs
Les producteurs de DASRI (établissements de santé, laboratoires d’analyse, de recherche et d’enseignement, professionnels libéraux de santé, établissements industriels ou autres professionnels hors santé) sont tenus de :
• trier les DASRI dans des contenants adaptés et homologués,
• stocker les DASRI selon la durée maximum d’entreposage autorisée,
• connaître et suivre les circuits d’élimination empruntés par ces DASRI (conserver les bordereaux de suivi des déchets pour leur traçabilité),
• avoir une convention avec un collecteur agréé des DASRI.
En application du code de l’environnement et de son article L. 541-46, des sanctions peuvent être prises à l’encontre des producteurs de DASRI qui méconnaîtraient leurs obligations ; il est prévu une peine de 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende aux contrevenants.
… Et pour les collecteurs
Le collecteur de déchets médicaux doit également respecter scrupuleusement la règlementation et avoir tous les agréments en vigueur afin de pouvoir collecter, transporter et faire incinérer vos DASRI.
Le collecteur doit avoir :
• la formation de ses équipes aux risques liés au DASRI,
• un certificat de formation ADR pour le transport des marchandises dangereuses,
• une convention d’apport avec l’usine pour le traitement des DASRI,
• un conseiller à la sécurité pour le transport des déchets dangereux,
• des véhicules ADR pour la collecte,
• un récépissé et une licence pour le transport de matières dangereuses sur route et de négoce et courtage des déchets.
Les producteurs de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) se doivent de toujours prendre la mesure des risques sanitaires à l’égard de l’environnement et des populations qui peuvent être exposées à leur dangerosité. Acteurs de la maîtrise des risques, ils contribuent à prévenir les événements indésirables comme par exemple les accidents d’exposition au sang (dans la plupart des cas liés à une piqure, une entaille ou une coupure).
SOS Déchets s’engage au quotidien auprès des producteurs de DASRI pour leur fournir un service efficace, rapide et économe quant à la gestion de leurs DASRI. C’est pourquoi SOS Déchets a ouvert en Guadeloupe il y a un an, une plateforme d’apport volontaire des DASRI. Le BIK A DASRI est situé au 24. Lot Vince Arnouville à Petit Bourg et vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 13h.